Conditions d'Utilisation

Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le site web nefarrinca.media (ci-après "le Site"), vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, nous vous demandons de ne pas utiliser ce site.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Informations légales

Le site nefarrinca.media est édité par :

Raison sociale : Inca et Inès SARL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital social : 50 000 euros
SIRET : 842 156 789 00015
TVA intracommunautaire : FR 84 842156789
Siège social : 28 rue Sainte-Victoire, 13006 Marseille, France
Email : [email protected]
Directrice de publication : Clara Fontaine

Hébergement

Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007

Objet du site

Le site nefarrinca.media a pour objet de présenter l'activité de la société Inca et Inès, ses valeurs, ses collections de vêtements pour enfants et de permettre aux visiteurs de nous contacter pour toute demande d'information.

Le site fournit des informations sur nos produits, notre démarche et notre histoire. Ces informations sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

Accès au site

L'accès au site est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables à notre disposition pour assurer un accès de qualité au site. Toutefois, nous ne pouvons garantir la disponibilité du site à tout moment et nous nous réservons le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site pour effectuer des opérations de maintenance ou pour toute autre raison technique.

Nous ne saurions être tenus responsables des interruptions d'accès au site et des conséquences qui pourraient en découler pour l'utilisateur.

Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le site de manière loyale et conforme à sa destination. Il est strictement interdit :

D'utiliser le site de manière frauduleuse ou à des fins illégales
De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'Inca et Inès
De tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du site
De diffuser des virus ou tout autre code malveillant
De collecter des informations sur les autres utilisateurs sans leur consentement
D'utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés pour accéder au site
De surcharger intentionnellement les serveurs du site
De publier ou transmettre des contenus illégaux, offensants, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d'autrui

Toute utilisation non conforme pourra entraîner la suspension ou la suppression de votre accès au site, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être engagée à votre encontre.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, structure du site, etc.) est la propriété exclusive d'Inca et Inès ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d'Inca et Inès.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Exceptions

Vous êtes autorisé à :

Consulter le site et son contenu sur votre écran
Imprimer des pages du site pour votre usage personnel et non commercial
Créer un lien hypertexte vers la page d'accueil du site, sous réserve qu'il ne porte pas atteinte à l'image d'Inca et Inès

Contenus utilisateurs

Si vous nous transmettez des contenus (commentaires, suggestions, témoignages, photos), vous garantissez :

Être titulaire de tous les droits nécessaires sur ces contenus
Que ces contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers
Que ces contenus ne sont pas contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs

En nous transmettant des contenus, vous nous accordez une licence gratuite, mondiale, non exclusive et transférable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter et publier ces contenus dans le cadre de notre activité.

Nous nous réservons le droit de refuser ou de retirer tout contenu qui ne respecterait pas ces conditions ou qui serait jugé inapproprié.

Liens hypertextes

Liens sortants

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

L'existence d'un lien vers un autre site ne constitue pas une approbation ou une recommandation de ce site par Inca et Inès.

Liens entrants

Tout site public peut établir, sans autorisation préalable, un lien vers la page d'accueil de notre site. Toutefois, ce lien ne doit pas :

Créer de confusion sur l'origine du contenu
Porter atteinte à l'image ou à la réputation d'Inca et Inès
Donner une fausse information sur nos produits ou services
Utiliser la technique du framing (affichage de notre site dans un cadre)

Nous nous réservons le droit de demander la suppression d'un lien que nous jugerions inapproprié.

Protection des données personnelles

Les informations collectées via le site font l'objet d'un traitement informatique destiné à gérer votre demande de contact et à améliorer nos services.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données personnelles.

Pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons et utilisons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité et notre page Protection des Données RGPD.

Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser l'utilisation du site. Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à les accepter ou à les refuser.

Pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons et sur la manière de gérer vos préférences, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

Responsabilité et garanties

Exactitude des informations

Nous nous efforçons de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le site.

En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

Disponibilité du site

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'événements hors de notre contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable, Inca et Inès ne saurait être tenu responsable :

Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
Des virus ou autres éléments nuisibles qui pourraient infecter votre équipement informatique
Des pertes de données ou de profits
De tout dysfonctionnement ou interruption du site
Du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes

Force majeure

La responsabilité d'Inca et Inès ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, tels que notamment :

Catastrophes naturelles
Incendies, inondations
Défaillances ou pannes du réseau Internet
Attaques informatiques, piratage
Grèves, conflits sociaux
Décisions gouvernementales ou réglementaires

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Avant toute action en justice, nous vous encourageons à nous contacter pour tenter de trouver une solution amiable au litige.

Médiation

Conformément aux articles L.611-1 et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Vous pouvez également recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Divisibilité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions d'utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation ou pour nous signaler un contenu inapproprié, vous pouvez nous contacter :

Email : [email protected]
Courrier : Inca et Inès SARL, 28 rue Sainte-Victoire, 13006 Marseille, France