Protection des Données - RGPD

Notre engagement RGPD

Chez Inca et Inès, nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles. Le Règlement Général sur la Protection des Données constitue pour nous non pas une contrainte, mais une opportunité de renforcer la confiance que vous nous accordez.

Cette page détaille vos droits spécifiques en matière de protection des données et les moyens de les exercer auprès de notre entreprise.

Vos droits fondamentaux

Le RGPD vous accorde plusieurs droits que vous pouvez exercer à tout moment concernant vos données personnelles :

Droit d'accès

Vous avez le droit de savoir si nous traitons des données vous concernant et d'en obtenir une copie. Nous vous fournirons également des informations sur :

• Les finalités du traitement
• Les catégories de données concernées
• Les destinataires de vos données
• La durée de conservation prévue
• L'existence de vos autres droits

Droit de rectification

Si vous constatez que des données vous concernant sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur correction ou leur complément. Nous procéderons à la rectification dans les meilleurs délais.

Droit à l'effacement

Également appelé "droit à l'oubli", ce droit vous permet de demander la suppression de vos données dans les cas suivants :

• Vos données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées
• Vous retirez votre consentement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement
• Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux
• Vos données ont fait l'objet d'un traitement illicite
• Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale

Notez que ce droit n'est pas absolu : nous pouvons refuser la suppression si la conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale ou pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de vos données dans certaines situations :

• Vous contestez l'exactitude de vos données (limitation pendant la vérification)
• Le traitement est illicite mais vous préférez une limitation plutôt qu'un effacement
• Nous n'avons plus besoin de vos données mais vous en avez besoin pour un recours juridique
• Vous vous êtes opposé au traitement (limitation pendant la vérification de nos motifs légitimes)

Droit à la portabilité

Vous avez le droit de récupérer les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également demander que nous transmettions directement ces données à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.

Ce droit s'applique uniquement :

• Aux données que vous nous avez fournies
• Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat
• Lorsque le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime. Nous cesserons alors le traitement, sauf si nous démontrons qu'il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts et vos droits.

Vous disposez également d'un droit d'opposition absolu et inconditionnel au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Droit de définir des directives post-mortem

Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces directives peuvent être générales ou spécifiques à notre entreprise.

Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

Par email

Envoyez votre demande à : [email protected]

Veuillez indiquer clairement dans l'objet de votre message le droit que vous souhaitez exercer (par exemple : "Demande d'accès à mes données personnelles").

Par courrier postal

Inca et Inès SARL
À l'attention du responsable de la protection des données
28 rue Sainte-Victoire
13006 Marseille
France

Informations à fournir

Pour traiter votre demande efficacement et vérifier votre identité, merci de nous communiquer :

• Vos nom et prénom
• Votre adresse email associée à votre compte ou à vos interactions avec nous
• Une copie d'un document d'identité (uniquement si nécessaire pour confirmer votre identité)
• Une description précise de votre demande

Délais de réponse

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Si nous prolongeons ce délai, nous vous en informerons dans le mois suivant la réception de votre demande en vous expliquant les raisons de cette prolongation.

Si nous ne donnons pas suite à votre demande, nous vous informerons des motifs de notre décision et de la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Gratuité de l'exercice des droits

L'exercice de vos droits est en principe gratuit. Toutefois, si vos demandes sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pouvons :

• Exiger le paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs, ou
• Refuser de donner suite à votre demande

Dans ce cas, nous vous en informerons et vous expliquerons les raisons de notre décision.

Sécurité et confidentialité

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos données personnelles :

• Chiffrement : toutes les données sensibles sont chiffrées lors de leur transmission et de leur stockage
• Contrôle d'accès : seules les personnes autorisées ont accès aux données personnelles, selon le principe du besoin d'en connaître
• Journalisation : tous les accès aux données sont enregistrés et contrôlés régulièrement
• Formation : notre personnel est régulièrement formé aux bonnes pratiques de protection des données
• Audits : nous réalisons des audits réguliers de nos systèmes et procédures

Notification des violations

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais conformément à nos obligations légales.

Cette notification comprendra :

• La nature de la violation
• Les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées
• Les conséquences probables de la violation
• Les mesures prises ou envisagées pour remédier à la violation
• Les coordonnées de notre délégué à la protection des données

Transferts de données hors UE

Vos données personnelles sont stockées et traitées au sein de l'Union Européenne. Nous ne transférons pas vos données vers des pays tiers, sauf dans les cas suivants et avec les garanties appropriées :

• Pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne
• Organisations certifiées sous des mécanismes de transfert approuvés
• Mise en place de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne

Dans tous les cas, nous veillerons à ce que vos données bénéficient d'un niveau de protection équivalent à celui garanti par le RGPD.

Traitement des données des mineurs

Bien que nous proposions des vêtements pour enfants, notre site web et nos services sont destinés aux adultes. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de personnes de moins de 16 ans sans le consentement des titulaires de l'autorité parentale.

Si nous apprenons que nous avons collecté des données personnelles auprès d'un mineur sans consentement parental approprié, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations dans les plus brefs délais.

Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France

Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation aurait été commise.

Mises à jour de cette page

Nous pouvons être amenés à modifier cette page pour refléter les évolutions de nos pratiques ou de la réglementation applicable. Toute modification substantielle fera l'objet d'une communication appropriée.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Questions et contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits, n'hésitez pas à nous contacter :

Email : [email protected]
Courrier : Inca et Inès SARL, 28 rue Sainte-Victoire, 13006 Marseille, France

Notre équipe est à votre disposition pour répondre à vos préoccupations et vous accompagner dans l'exercice de vos droits.